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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
ORCA_24BX00157_20240329
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
ORCA_24BX00160_20240329
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
Dans le contexte de ce débat, les pièces produites en première instance et en appel par Mme C ne sont pas de nature à permettre de regarder l'obligation dont elle se prévaut comme présentant le degré suffisant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00971_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
Juge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Il résulte de l’instruction que Mme B...
DCA_23PA01738_20260511
11 mai 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
Par une ordonnance n° 21BX03434 du 8 novembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier
1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021 sous le n° 21BX00136 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20136 au greffe de la
2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
.- Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, sous le n° 22BX00250 puis au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n° 22TL20250 le 23 janvier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
Le 26 mars 2018 et le 22 janvier 2019, Me B, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux de prendre les mesures nécessaires à l'exécution
DCA_25BX00617_20260115
15 janvier 2026
Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003378 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 décembre 2024.
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête au fond n° 26BX00906.
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