Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'une part, le rapport de présentation de la modification n°3 précise que la zone concernée s'inscrit dans la Plaine de France, vaste plateau situé au nord du bassin parisien, marqué par de grandes cultures
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
accordée pour la réalisation du centre nautique prévoit l'implantation d'un tel jardin sur l'emprise concernée, qui fait partie intégrante de cet équipement, lequel ne saurait se réduire à un seul bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de stationnement a été mis en place après la construction du centre commercial, à la suite d'inondations régulières, qui a permis de remédier au problème de remontée des eaux pluviales et que trois bassins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
par un constat médical mentionnant une ecchymose, une plaie, une bosse ou une dermabrasion à la tête de la patiente et que les explications données par Mme A quant à ses douleurs à la hanche et au bassin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a été victime le 20 octobre 2017, alors qu’elle exerçait les fonctions de cheffe de bassin au sein de la piscine intercommunale de Cuxac-Cabardès, d’un accident de travail, reconnu imputable au service
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
acte qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise formulée par l’appelante ; 2°) de circonscrire la mission d’expertise aux désordres portant sur l’oxydation des bétons armés sous le liner du bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
nationale avaient tendance à se déliter en raison des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux divers d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ou en instance de classement, dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques, doivent être précédés d'une déclaration préalable : / () d) Les piscines dont le bassin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tous éléments utiles d'appréciation permettant à la cour de déterminer les trois éléments suivants au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement précité : - L'origine des points d'eau, bassins
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
litige s'est produit sur la chaussée Eric Tabarly qui est partiellement mobile et peut s'ouvrir en coulissant vers un espace prévu à cet effet au sud, afin de permettre aux navires présents dans les bassins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
bénéficier prioritairement alors que, notamment, il avait émis le souhait, au titre " d'un entretien individuel dans le cadre du plan d'accompagnement des restructurations ", de demeurer affecté dans le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
PLUi ont identifié ce dernier comme un secteur qui sera à terme, sous réserve d'amélioration de l'accessibilité, un futur pôle économique, devant contribuer à la dynamique de création d'emploi du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
subvenir aux besoins des populations locales ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ; / 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
M. et Mme F, et M. et Mme J sont riverains, au n° 6791 sis route de Cagnes à La Gaude, d'une voie privée construite sur un ouvrage hydraulique qui reçoit les eaux de ruissellement du bassin versant du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ailleurs, si l'arrêté attaqué n'a pas fait état de l'avis favorable émis le 1er décembre 2017 par le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et d'entretien des bassins versants de l'Andelle et du Crevon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ces auteurs ont également prévu, à travers l'objectif C1, d'inscrire une part plus importante du développement de l'habitat pour les bourgs et les communes du " bassin de proximité " disposant d'une bonne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La commune requérante fait partie du périmètre du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'Avignon et, même si ledit schéma n'avait pas encore été rendu applicable au territoire de Lagarde-Paréol
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le contrat de rivière " Les Sorgues " 2010-2015 souligne que le canal de Vaucluse recueille les eaux de ruissellement pluvial des communes, fortement urbanisées, des coteaux ouest du bassin.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, selon l'atlas des zones inondables dans les bassins de l'Orb, de l'Hérault et du Libron, porté à la connaissance de la commune le 5 novembre 2010, le camping " Club Farret " se trouve en
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