Il résulte de l'instruction que le plan de prévention des risques d'inondation et mouvements de terrains du bassin versant amont de la Mosson, concernant notamment la commune de Juvignac, a été approuvé

Le projet envisagé est assorti d'un système de régulation des eaux pluviales afin de pallier un engorgement au niveau de la buse n° 3 du fossé identifiée comme le point le plus bas du bassin versant.

La Brame, affluent de la Gartempe, est classée en liste 1 (réservoir biologique) par arrêté du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, portant sur la liste 1 des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne

et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ; - les gloriettes de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 10 m² et une hauteur hors tout de 3 mètres ; - les bassins

B, représenté par Me Stéphane Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2023 et le 3 avril 2023, la SCM Albiscan, représentée par la Selarl Cormier Badin, agissant par Me Cormier, a conclu au rejet de la requête de l'agence

d'impact composant le dossier d'autorisation, que l'éolienne E 9 était localisée dans la demande initiale sur un corridor de déplacement des chiroptères, situé le long d'un chemin enherbé entre des bassins

B, qui consiste en la construction d'une maison d'habitation développant 157 m² de surface de plancher sur deux niveaux, l'aménagement d'une place de parking visiteurs et d'un bassin de rétention des eaux

fiscalement transparente et est contractuellement liée à la commune d’Antibes et à la SAEM par une concession tripartite du 11 septembre 1986 et une convention particulière bipartite de gestion du bassin

(DASDEN) de la Seine-Saint-Denis, située à Bobigny, est affectée comme de médecin scolaire à temps plein au centre médico-scolaire Saint Ouen / L’île Saint Denis qui se situe dans le district 1 du bassin

Elle a saisi le tribunal judiciaire d'Arcachon en faisant assigner la société Centre funéraire du Bassin, entreprise ayant procédé à l'inhumation de son époux, et la société Reynal, en charge de son exhumation

des dégâts subis par le terrain d’assiette à plusieurs reprises occasionnés par des phénomènes météorologiques et la présence à proximité d’un exutoire par lequel se déversent vers la partie aval du bassin

1988 faisant alors apparaître chez l'intéressé non seulement des lombalgies, et une station debout très pénible, mais encore une limitation notable des mouvements de flexion, une bascule à gauche du bassin

Il a également constaté qu'il n'était plus possible de prolonger le merlon d'une centaine de mètres vers le sud, du fait de la création d'un bassin de rétention des eaux venant de la voie, mais que la

ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

Leur candidature a été rejetée par un courrier du directeur territorial « Bassin de la Seine » de VNF du 13 mars 2017 et il leur a été enjoint de quitter l’emplacement qu’ils occupaient dans un délai de

pas compatible avec la dimension de l'espace libre ; - les dispositions techniques du plan local d'urbanisme s'agissant du coefficient de " F " mis en œuvre dans le calcul du dimensionnement des bassins

partie à l'instance ; - les permis de construire contestés ont été signés par une autorité incompétente ; - ces permis auraient dû faire l'objet d'un permis unique, incluant la construction d'un bassin

Michellier à lui verser la somme de 78 853 euros avec actualisation sur le coût de la construction et intérêts légaux en réparation des désordres affectant le chemin lacustre entre Terre-Nue et Aix-Les-Bains

Suite à sa retenue par les services de gendarmerie de Thonon-les-Bains pour vérification de son droit au séjour, par arrêté du 21 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement des dispositions