Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Il ressort du rapport remis par ce psychologue, intitulé BEAT " bien-être au travail ", la confirmation de l'existence d'un vif climat de tensions et de rivalités, ressenti par les agents des deux équipes

caractère déclaratif, de délimitation du domaine public maritime, adopté sur le fondement des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais

Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

La mention, dans l'arrêté attaqué, de ce que " dans la mesure où le projet s'implante en retrait des berges du lac, en limite des espaces boisés et naturels, en continuité de l'urbanisation, entre une

Il relève enfin que le lac artificiel du Jaunay « est devenu, par son attrait paysager, un site touristique réputé pour de nombreuses activités nature » et que « la préservation de ses berges boisées et

rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant l’association Fédération patrimoine environnement (Lur-Fnassem), de Me Berges

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

annexé au procès-verbal ; le chemin d'accès au poste est teinté en jaune, tandis que " une bande de terrain de 10 mètres de largeur le long de la rive Nord du canal, mesurée à partir de la crête de la berge

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Télémaque, représentée par Me Bergès et Me Barbry, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Berger La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En la protégeant, on permet notamment de préserver ces continuités, de ne pas augmenter l’exposition aux risques naturels et on valorise les berges naturelles, plus favorables à la biodiversité. (…) Restaurer

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

En premier lieu, par un arrêté du 22 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale

mémoire en réplique et un mémoire récapitulatif enregistrés, respectivement, le 10 février 2022, le 5 février 2024 et le 21 mars 2024, M. et Mme B, représentés par la SELARL Lexface, agissant par Me Berger

Mme Duc a déposé le 9 juillet 2010 une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment agricole à usage de bergerie et hangar de stockage, équipé d'une toiture photovoltaïque, sur un

ainsi que de terres arables et de petits boisements, dont l'altitude se situe aux environs de 250 mètres entre les vallées de l'Abloux et de la Sonne et descend, à son extrémité sud-ouest, jusqu'aux berges

bâtiments endommagés s'élèvent à 219 106,11 euros, * la somme nécessaire pour la réalisation du soutènement des remblais non stabilisés sur la parcelle AB 202 et des travaux de consolidation des berges

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère