du 20 décembre 2018 qui demeurent en litige, ne comportent aucune référence précise à ce courrier antérieur, dont il n'est pas soutenu qu'il aurait été à nouveau joint aux états exécutoires, mais se bornent

Toutefois ni ces certificats, qui se bornent à indiquer que la pathologie dont souffre l'intéressé est susceptible d'engendrer d'autres tumeurs, qu'il ne peut être exclu que d'autres interventions chirurgicales

Il résulte de l’instruction que les arrêtés contestés, qui s’analysent comme des autorisations environnementales, se bornent à régulariser le vice de légalité externe qui entachait les permis de construire

évaluations mentionne expressément son appartenance syndicale, les mentions figurant sur ces évaluations et avis ne révèlent pas, à elles seules, une pratique discriminatoire à l'endroit de l'agent, mais se bornent

Par ailleurs, les requérants se bornent à réitérer en appel leur argumentation de première instance selon laquelle le pourcentage des annulations en cause est inférieur à 1 pour mille par rapport au chiffre

Toutefois, ils se bornent à produire des copies de relevés bancaires qui ne permettent pas en eux-mêmes de justifier de la nature des sommes ainsi encaissées.

G A et Mme C A se bornent à reprendre devant le juge d'appel les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments nouveaux

B, qui se bornent à indiquer que les conditions d'entreposage d'un véhicule ne préjugent en rien de son état de fonctionnement et que toutes les constatations réalisées ont eu lieu depuis la voie publique

Pour contester ces pénalités, les requérants se bornent à reprendre les moyens développés dans le cadre du bien-fondé des impositions, écartés par le présent arrêt.

M. et Mme B... se bornent à se prévaloir d’une attestation de la SCI Bastille mentionnant que l’investissement immobilier en cause respecte les dispositions de l’article 199 undecies C du code général

article 18 du décret du 5 juillet 2013, qui fixent, notamment, les attributions du jury de l’examen professionnel d’accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux organisé par le CNFPT, se bornent

Eu égard aux termes de la demande préalable adressée à l’administration, qui se bornent à demander l’indemnisation du préjudice financier subi par le requérant à raison des procédures juridictionnelles

De plus, alors que les dispositions de l'article R. 253-5 se bornent à indiquer qu'une évaluation " conforme aux principes () mentionnés au paragraphe 6 de l'article 29 du règlement (CE) n° 1107/2009 précité

Cependant, dès lors que les appelants ne critiquent pas le motif ainsi retenu par les premiers juges pour rejeter leurs demandes mais se bornent à produire à l’appui de leur requête une demande indemnitaire

cause l'appréciation ainsi portée, Mme B produit quatre certificats médicaux établis par le même médecin généraliste les 12 novembre 2012, 30 avril 2014, 29 novembre 2016 et 2 septembre 2022, qui se bornent

Afin de contester les mentions de cet avis, les appelants se bornent à invoquer l’insuffisance de l’offre de soins en Géorgie ainsi que des discriminations dans l’accès aux soins pour les minorités ethniques

B A ainsi que l'atteste une rhumatologue dans un courrier médical du 7 novembre 2022, ces attestations se bornent à indiquer, sans précision, que l'appellation commerciale des médicaments effectivement

Les documents médicaux produits par Mme B, qui se bornent à décrire sa pathologie et les soins dont elle a bénéficié, sans comporter aucune indication sur la gravité des conséquences qui résulteraient

Ils se bornent toutefois à faire état de la présence de leur famille, alors au demeurant que leurs parents sont également en situation irrégulière, et ne produisent aucun élément d'intégration scolaire

Les rapports de l’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) des 16 septembre 2019 et 30 juin 2020, qui se bornent à mentionner le caractère incomplet de la couverture des soins et l’accès limité aux