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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00496_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203719 de la magistrate désignée par le
7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la Société des Brasseries et Glacières Internationales, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Jegu, demande à la cour :
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, la société Les Bambous, représentée par Me Ribes, demande à la
DCA_22MA01791_20240620
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
1ère chambre
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission soit spontanément
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SAS Pierre Rénovation Tradition, représentée par Me Foissac et Me Pernoud, avocats, demande à la Cour :
DCA_22BX02121_20241114
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande à la cour
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du
ORCA_25BX01508_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Ghounbaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
En outre, le courrier du 27 juin 2019 par lequel M.
3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 1er avril 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Naïm et Barres, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 15 décembre 2022, la société Pharmacie Croix Verte, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
(FNE) Hautes-Pyrénées et Nature En Occitanie (NEO), représentées par Me Galinon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902158 du 17 mars 2022
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 15 octobre 2020, la SAS CRF Jeanne d'Arc, représentée par la SELARL WetS, demande à la cour : 1°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la société Go sport France, représentée par Me De La Brosse, demande à la cour d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de rejeter la demande de Mme G et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars, 27 octobre 2022 et 22 juin 2023, M.
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