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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03187_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02175_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le groupement d’intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche (GIP Renater) a conclu le 19 juin 2020 un marché de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04690_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En troisième lieu, pas plus en appel qu'en première instance, en se bornant à relever que le diplôme de psychologie que lui a délivré la Sigmund Freud University, établissement privé d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00452_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B et le Syndicat National des Personnels de l'Enseignement et de la Formation Privés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03590_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'origine, sur le territoire de l'autre Etat, doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03115_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D, à la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01406_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

le dépôt d’une demande sur le fondement de l’article L. 425-4 du code de l’urbanisme ; - à ce titre, le projet ne pouvait être regardé comme formant le même ensemble commercial avec le magasin à l’enseigne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

L'université précise que l'étudiante a préféré partir à Paris en finissant son année universitaire dans le cadre d'un enseignement à distance. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02816_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de sa situation personnelle ; – cette décision méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il est inscrit dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02822_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01675_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

commerciale, la SARL Number Three, qui exploite trois commerces dans le centre-ville, principalement dans le secteur du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, situés 1 bis rue Fabrot à l'enseigne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04734_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'environnement au sens de l'article L. 583-1 aux dispositifs dont les caractéristiques respectent les prescriptions des articles R. 581-34 à R. 581-41 et les interdictions faites aux publicités et enseignes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00959_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

" Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00745_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04334_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction alors en vigueur : « La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00244_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

séjour étudiant : la dérogation prévue à l'article R. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aurait dû lui être accordée car il est inscrit dans un établissement d'enseignement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01357_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne le refus de titre de séjour : Le refus de titre de séjour comporte la mention des différentes inscriptions de Mme A... dans des établissements d’enseignement supérieur, depuis son

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00946_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00998_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France

Source officielle

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