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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01899_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B, ressortissant géorgien né le 13 mai 1978, déclare être entré en France le 24 février 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02046_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C B, ressortissant géorgien né le 10 février 1982, est entré irrégulièrement en France en janvier 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03171_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, ressortissant géorgien né le 12 août 1975, est entré irrégulièrement en France le 6 février 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00492_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

D... et Mme E..., ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français le 28 juin 2022 pour y déposer une demande d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02114_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par deux arrêtés du 20 août 2023, le préfet du Tarn a obligé M. et Mme C..., de nationalité géorgienne nés le 2 décembre 1993 et le 5 avril 1995, à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00645_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant géorgien né le 23 mars 1992, qui déclare être entré en France en dernier lieu le 26 septembre 2024, a été interpellé le 16 octobre 2024 et placé en garde à vue pour des faits de cambriolage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... et Mme B..., nés respectivement le 23 mars 1982 et le 31 juillet 1991, ressortissants géorgiens, entrés en France le 1er mars 2018, ont présenté des demandes d’asile rejetées par le directeur général

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00195_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de l’arrêté, il n’est pas démontré que Mme B... entretiendrait des liens d’interdépendances autres qu’affectifs avec celle-ci, en outre, rien ne fait obstacle à ce que sa fille lui rende visite en Géorgie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02356_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C E, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, a été interpellé et placé en garde à vue le 30 mai 2023 par les services de police de Strasbourg pour des faits de vol simple et recel de vol.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00700_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, né le 24 janvier 2001, déclare être entrée en France le 9 octobre 2017 accompagnée de ses parents.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03452_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme B C, ressortissante géorgienne née en 1956, déclare être entrée en France au cours du mois d'octobre 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00395_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

F et Mme G, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1986 et 1987, sont entrés sur le territoire français en 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03735_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B, ressortissant géorgien né le 15 septembre 1972, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 juillet 2023. Il a alors sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En cinquième lieu, il ressort des ièces du dossier que M. et Mme E... sont nés en Géorgie, res ectivement, le 20 août 1983 et le 2 mars 1990, et qu’ils sont tous deux de nationalité géorgienne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01305_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D jokhadze et Mme A C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 4 mars 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00105_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A B, né le 20 août 1995 à Georgia (USA) de nationalité américaine, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et du droit d'asile dès lors qu’il est en France depuis 2015, justifie d’une insertion professionnelle pendant plus de cinq ans, que ses enfants sont scolarisés en France, qu’il ne peut retourner en Géorgie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00490_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

D et Mme C, de nationalité géorgienne, sont entrés en France en juin 2021 pour le premier et en janvier 2022 pour la seconde, selon leurs déclarations, et ont demandé l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01006_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C, ressortissant géorgien né le 14 octobre 1991, déclare être entré en France le 12 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01630_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D A, ressortissant géorgien né le 8 mars 1977, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2022.

Source officielle

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