A à la permanence des soins du service de pédiatrie-néonatologie la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, des agissements constitutifs de harcèlement moral dont a été victime M.

Elle soutient que son licenciement est en lien avec son mandat syndical, en raison d’actes de discrimination et de harcèlement moral de la part de son employeur.

B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) qu'elle sursoie à statuer jusqu'à l'issue de l'instruction en cours devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour harcèlement

régime des accidents de service ; - la responsabilité de la commune est engagée du fait de l'illégalité de cette décision ; - la responsabilité de la commune est également engagée du fait du harcèlement

entachée d'erreur de fait et de droit et méconnaît les dispositions des articles L. 822-18 et L. 822-21 du code général de la fonction publique dès lors que son état de santé résulte des faits de harcèlement

la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, respectivement, du fait de manquements de son employeur à son obligation de protection et d’une situation de harcèlement

H C et A F, qu'elle avait accusés respectivement de harcèlement moral et de discriminations raciales, de dommages et intérêts s'élevant respectivement à 3 000 euros et 1 500 euros.

B à 5 000 euros d'amende pour harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction et pour propos ou comportement à connotation sexuelle imposés de façon répétée.

A en raison de son attitude non déontologique adoptée dans cette affaire, à laquelle il a pris une part active aux agissements de harcèlement à l'encontre d'une collègue ; . aucune sanction déguisée

Pour contester les allégations du préfet, la requérante se prévaut du harcèlement et des menaces émanant de son cercle familial, très conservateur, vis-à-vis de son mode de vie et en raison de sa relation

En ce qui concerne l'indemnisation du harcèlement moral allégué : 33.

tel harcèlement.

Le 27 novembre 2017, Mme A..., s’estimant victime d’agissements de harcèlement moral de la part du maire d’Enchastrayes, a demandé à la commune le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Quant au harcèlement moral : 21.

que " dans le cadre de ses compétences exécutives et disciplinaires au sein du tribunal administratif de Bordeaux ", il puisse prendre toutes dispositions de nature à prévenir les agissements de harcèlement

de condamner la commune de Givors à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du changement d'affectation dont elle a fait l'objet et du harcèlement

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le rectorat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation de la discrimination en raison de l'état de santé et du harcèlement moral

syndrome dépressif dont il souffre, l'administration hospitalière n'ayant pas été en capacité de faire cesser sa souffrance au travail ; - le syndrome anxio-dépressif qu'il présente, consécutif au harcèlement

d'une personne étant conjoint ou concubin " et en 2019, de nouveau, de harcèlement sans ITT d'une personne étant (ou ayant été) conjoint ou concubin.

Le premier motif, tiré de ce que l'absence de situation de harcèlement moral de M.