CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 959 résultats pour « Julien PETIOT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03576_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la période d'éviction illégale du service de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... veuve C..., ressortissante algérienne née le 27 juillet 1953, est entrée en France le 10 mars 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01954_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un jugement n° 2204976 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00563_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A a été mis en possession d'un récépissé de demande de carte de séjour valable du 7 mars au 6 juillet 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023, le 17 juillet 2023, le 12 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de l’article 6 paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00855_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En cours d'instance, par lettre du 29 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un courrier du 28 juillet 2016, la société Sapiens a présenté un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 8 juillet 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01251_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

allant du 21 juillet 1978 au 31 décembre 1989, et d'autre part, au versement des pensions de retraite au titre de la période comprise entre le 1er juillet 2012, date de son admission à la retraite salariée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00637_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 19MA00518 du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par Mme A, d'une part a condamné la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le parc éolien " La petite Moure " équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit " Combe del Mouton " sur le territoire de la commune de Poussan.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01667_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

2018, que les omissions déclaratives de TVA étaient systématiques sur la période litigieuse et qu'elles représentaient une part élevée des droits de TVA dus, à savoir 65 % des droits éludés pour la période

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00864_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Né le 16 juin 1966 et de nationalité algérienne, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03201_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2407827 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Nice, représentée par Me Petit, de la Selarl Cabinet D'avocats Philippe Petit & Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B et de Me Corbalan substituant Me Petit pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01701_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 2204616 du 15 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

.. ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l’État à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’accident dont ont été victimes leur fille et leur petit-fils

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

distinctes, la société à responsabilité limitée Compobeton a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, d'une part, de crédits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période

Source officielle

Page 48 sur 1248

← PrécédentSuivant →