Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 avril 2023 portant décision de transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

représenté par Me Lafon demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n °2500427 du 12 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin pour la commune de Tordères, les autres communes requérantes et la commune de Tresserre, - et les

Faïck, président, M, Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe 6 novembre 2025.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Frouin et Lafon, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Laffont, substituant Me Jobelot, représentant la société LB Conseils.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d’Auge, et de Me Lafitte, substituant Me Brillat, représentant la

C..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 août 2023

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, L. A...

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.