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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lesné, pour le CHU de Nantes et de Me Larre, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24NT03301_20250425
25 avril 2025
Cette décision précise en particulier que Mme B est astreinte à se présenter les mardis et jeudis non fériés à 16h à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande afin de
1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
entourée d’une alissade, le maire de Montreuil a refusé, ar arrêté du 2 août 2021, de la lui délivrer, au motif de l’existence d’une autre em rise au 17-19 rue Edouard Vaillant ne ouvant être dé lacée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
La communauté d’agglomération Cap Excellence a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public portant sur la collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes, et à tous commissaires de justice à ce requis
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
La société Gauthier, titulaire du marché " Plâtrerie / Faux-plafonds intérieurs " notifié le 12 avril 2017 dans le cadre de l'opération de construction d'un groupe scolaire lancée par la commune de Gidy
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
A... et son supérieur hiérarchique sont liées à un différend d’ordre privé et, d’autre part, que l’alerte lancée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Habitat de 1'Ill, représentée par Me Lang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
Considérant ce qui suit : Par avis n° 2021 S 203-530267 publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 juillet 2021, la ministre de la transition énergétique a lancé une procédure d’appel d
5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
L'aire d'implantation s'inscrit dans un paysage présentant un relief marqué et constitué de prairies et de cultures, de boisements de feuillus, de landes et de friches ainsi que de haies basses.
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
La commune de Nouméa a lancé, le 31 décembre 2019, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public de travaux relatif à l’approvisionnement et à la pose d’un émissaire
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 août 2023 et 6 février et 12 mars 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Lorber Lance, demande à la cour dans
1ère Chambre
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de " Le Baut " et si le président de l'association Nantes tennis de table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
Le 23 mai 2017, la Ville de Paris a lancé un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " A 2 ".
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
876 du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) auquel a succédé l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à compter du 1er janvier 2022, a lancé
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
En avril 2018, en application de l'ordonnance n° 2017-582 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville de Paris a lancé une procédure d'appel à propositions pour l'attribution
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
A..., qui exerçait les fonctions de masseur-kinésithéra eute à l’hô ital intercommunal de ..., a été lacée en congé de longue durée du 7 mars 2016 au 6 mars 2018, uis du 1er se tembre 2019 au 28 février
DCA_24LY01770_20251009
destinés essentiellement, a-t-il ex liqué, à l’aider à mémoriser des informations dans le cadre de ses missions, évolutives, ortant, de uis 2012, sur le dévelo ement durable, l’accessibilité, la mise en lace
Juge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
En 2018, Orléans Métropole, en sa qualité de coordinateur du groupement de commandes conclu avec la ville d'Orléans, a lancé une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires
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