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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02696_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lesné, pour le CHU de Nantes et de Me Larre, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03301_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette décision précise en particulier que Mme B est astreinte à se présenter les mardis et jeudis non fériés à 16h à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande afin de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

entourée d’une alissade, le maire de Montreuil a refusé, ar arrêté du 2 août 2021, de la lui délivrer, au motif de l’existence d’une autre em rise au 17-19 rue Edouard Vaillant ne ouvant être dé lacée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02148_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La communauté d’agglomération Cap Excellence a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public portant sur la collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03069_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00021_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La société Gauthier, titulaire du marché " Plâtrerie / Faux-plafonds intérieurs " notifié le 12 avril 2017 dans le cadre de l'opération de construction d'un groupe scolaire lancée par la commune de Gidy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... et son supérieur hiérarchique sont liées à un différend d’ordre privé et, d’autre part, que l’alerte lancée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03113_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Habitat de 1'Ill, représentée par Me Lang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par avis n° 2021 S 203-530267 publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 juillet 2021, la ministre de la transition énergétique a lancé une procédure d’appel d

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00621_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'aire d'implantation s'inscrit dans un paysage présentant un relief marqué et constitué de prairies et de cultures, de boisements de feuillus, de landes et de friches ainsi que de haies basses.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02675_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La commune de Nouméa a lancé, le 31 décembre 2019, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public de travaux relatif à l’approvisionnement et à la pose d’un émissaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03720_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 août 2023 et 6 février et 12 mars 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Lorber Lance, demande à la cour dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03184_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de " Le Baut " et si le président de l'association Nantes tennis de table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00058_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 23 mai 2017, la Ville de Paris a lancé un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " A 2 ".

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

876 du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) auquel a succédé l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à compter du 1er janvier 2022, a lancé

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00713_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En avril 2018, en application de l'ordonnance n° 2017-582 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville de Paris a lancé une procédure d'appel à propositions pour l'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., qui exerçait les fonctions de masseur-kinésithéra eute à l’hô ital intercommunal de ..., a été lacée en congé de longue durée du 7 mars 2016 au 6 mars 2018, uis du 1er se tembre 2019 au 28 février

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

destinés essentiellement, a-t-il ex liqué, à l’aider à mémoriser des informations dans le cadre de ses missions, évolutives, ortant, de uis 2012, sur le dévelo ement durable, l’accessibilité, la mise en lace

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02718_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En 2018, Orléans Métropole, en sa qualité de coordinateur du groupement de commandes conclu avec la ville d'Orléans, a lancé une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires

Source officielle

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