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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de
2ème chambre
DCA_22TL20688_20221230
30 décembre 2022
Dès lors, il y a lieu, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
En deuxième lieu, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01503_20250604
4 juin 2025
En dernier lieu, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, la société Cegelec Nord Tertiaire ne conteste en appel ni le montant des préjudices liés à l'ajournement des travaux, évalués à la somme de 15 548 euros hors taxes par le tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
Il propose également, pour son propre compte, et moyennant un supplément de prix, le ménage du chalet en cours de séjour sur demande et la fourniture de linge de lit et de matériel pour bébé.
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
En premier lieu, la décision par laquelle l'administration rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d'un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l'égard
3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
Sur les frais liés au litige : 11.
6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
En troisième lieu, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
En deuxième lieu, la circonstance que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a demandé au tribunal administratif de
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
à son obligation d'exécution de bonne foi de la convention en litige, en deuxième lieu, de l'illégalité de cette convention, en troisième lieu, de la responsabilité quasi-délictuelle de VNF pour non-respect
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
Le 4 février 2015, une altercation a eu lieu entre des mineurs de cette unité et ce dernier.
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
En premier lieu, ainsi que le fait valoir la société appelante, le tribunal n'a pas répondu à son moyen tiré de ce que le préfet ne justifiait pas qu'étaient réunies les conditions prévues par l'article
2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
Une nouvelle rencontre a eu lieu entre les parties le 25 septembre 2020.
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03327_20240503
3 mai 2024
Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, M.
4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Juge des référés
ORCA_24TL02249_20250514
14 mai 2025
En quatrième lieu, M.
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
En troisième lieu, le retrait du titre de séjour n'étant pas annulé par le présent arrêt, M.
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