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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100337 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02248_20240709
Par un jugement n° 2100318 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02249_20240709
Par un jugement n° 2100319 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02250_20240709
Par un jugement n° 2100315 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02251_20240709
Par un jugement n° 2100338 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02252_20240709
Par un jugement n° 2100317 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02253_20240709
Par un jugement n° 2100305 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02254_20240709
Par un jugement n° 2100316 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02255_20240709
Par un jugement n° 2100335 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02256_20240709
Par un jugement n° 2100336 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02257_20240709
Par un jugement n° 2100333 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00593_20231221
21 décembre 2023
dossier de Mme B, a annulé l'arrêté du 1er avril 2022 assignant à résidence Mme B en tant qu'il l'oblige à se présenter deux fois par semaine avec ses trois enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
- l’étude d’impact est insuffisante quant à la description des incidences du projet éolien sur l’église Saint-Martin. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01161_20230125
25 janvier 2023
et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
ORCA_22NC01310_20230209
9 février 2023
par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 en tant qu'il oblige Mme B à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
complémentaire enregistré le 7 juin 2023, la société Terra Nobilis 2, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Mont-Saint-Martin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
Par un jugement n° 2100344 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
décide : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 décembre 2023 est annulé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02775_20240425
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
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