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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
à la distance entre la limite séparative et la façade du bâtiment B du 128 rue de Charenton ; - le projet respecte le plan de prévention des risques inondation, l'augmentation de la surface de plancher
4ème chambre
DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
Le 19 décembre 2018, la société Emalia a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 150 m² avec piscine sur le lot A détaché.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
La société du Seignanx a été bénéficiaire, le 19 novembre 2012, d’un permis de construire en vue de la construction d’un parc commercial et de loisirs d’une surface de plancher de 94 385 m2 sur le territoire
Juge des référés
ORCA_25DA00028_20250707
7 juillet 2025
l'intéressé, hospitalisé une semaine pour observer son comportement, " met en avant une anxiété non constatée lors des entretiens ou observation comportementale dans le service " et tient un " discours assez plaqué
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
Il est connu pour des faits de conduite sans permis, sans assurance et avec usage de fausses plaques d'immatriculation commis en janvier 2015, pour lesquels il a été condamné à deux mois de prison avec
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00739_20231009
9 octobre 2023
S'il est établi que l'intéressé est atteint de troubles bipolaires et d'une sclérose en plaque, diagnostiquée et traitée en Albanie à partir de janvier 2020, compliquée de troubles moteurs et urinaires
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
Ce projet consiste en l'édification de cent vingt-cinq logements, dont 30 % en locatif social, sur 8 600 m2, et de 1 700 à 2 140 m² de surface de plancher de locaux d'activités, ainsi que d'un parc de
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
PLUi autorise les constructions à destination d'entrepôt ; - en tout état de cause, son projet ne consiste pas en une extension d'un bâtiment existant à vocation commerciale portant sa surface de plancher
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
D un permis de construire une maison d'une surface de plancher de 143 m² sur deux parcelles de sa propriété, implantées au lieudit E. M.
DCA_23PA01681_20241025
25 octobre 2024
Il résulte de l'examen de la copie de ce titre de voyage produite par la société Air France et de la planche comparative produite par le ministre de l'intérieur que les traces d'abrasion autour du chiffre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation de 123 m² de surface de plancher
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
la mauvaise exécution du permis de construire initial et d'un choix technique tenant à l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux nécessitant la réalisation de doubles planchers
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
construire portant sur la construction de deux maisons individuelles à usage d'habitation et l'édification de leur clôture, sur un terrain situé ruelle du Jard à Dammartin-en-Goële pour une surface plancher
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
Il en est de même des dépenses correspondant à une facture établie le 10 décembre 2016, qui mentionne des travaux portant sur la « dalle sortie arrière », le « plancher collaborant », le « cheminement
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
maintenant généralisés aux deux étages du bâtiment B trouvaient leur origine dans la mise en œuvre d'une chape inadaptée à l'usage qui en a été fait et n'étaient pas liés à un problème de structure du plancher
DCA_23NT03386_20241025
de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant dans la limite du plafond prévu par la loi et du plancher
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
au fait que « le document d'urbanisme applicable de la Commune de Saint-Didier-de-Formans permette l'aménagement du tènement immobilier ci-dessus désigné pour un minimum de 1 500 m² de surface de plancher
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
A la suite de l’affaissement du plancher d’un immeuble voisin cadastré AT 6, le maire de Narbonne a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
Le logement (dont annexes), ne devra pas dépasser 200 m² de surface de plancher et devra être implanté de manière à limiter le mitage et à former un ensemble compact avec les autres bâtiments de l’exploitation
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
d'un complexe hôtelier comprenant 98 chambres, un restaurant, un centre de balnéothérapie et un salon de thé répartis dans deux corps de bâtiments respectivement en R+3 et R+2 pour une surface de plancher
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