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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
A mémoire enregistré le 8 octobre 2021, M. et Mme B, représentés A Me Robbe, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour : 1°) A la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04144_20230106
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00320_20221110
10 novembre 2022
D'une part, l'administration fiscale a remis en cause la déductiblité des dépenses relatives à des voyages du gérant de la société et de son épouse notamment à l'île Maurice, la Réunion, Lisbonne, Rome
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 juillet et 22 novembre 2021, la commune de Pietrosella, représentée par la SCP d’avocats Coulombié, A..., Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
enfant, ensuite, à proposer un cadre de vie favorisant la stabilité du mineur, enfin, à concilier l'accueil des mineurs avec le mode de vie familial, et, d'autre part, sur des motifs tenant à une garde-robe
3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 29 juillet 2024, 18 mars 2025 et 19 mai 2025, la SCI Foncière Timna, représentée par Me Robbes, demande à la cour
DCA_23NC01972_20240416
16 avril 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, qui, par arrêté de la préfète de la Meuse du 13 octobre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
règlement d'une commission d'apporteur d'affaires, représente en fait le règlement d'une facture émise le 30 décembre 2014 par la société Watch Value correspondant à l'achat de deux montres de marque Rolex
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
12 avril 2024, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 16 juillet 2025 et 12 septembre 2025, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par la SCP Axiens avocats agissant par Me Robbe
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_24LY03578_20251030
30 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
DCA_25LY00083_20260122
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative
DCA_23LY00021_20240111
11 janvier 2024
DCA_23LY00626_20231110
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_23LY02085_20240430
30 avril 2024
DCA_23LY02491_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur
DCA_23LY02543_20240702
Constitution et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Repeta, substituant Me Guinot, pour le département du Val-d'Oise, et de Me Robbe, substituant Me Chaussade pour la fondation Jean-Baptiste Gagne.
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