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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 16 novembre 2023 sous le n° 23BX02846, M. A, représenté par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00969_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article R. 312-18 du même code « (…) Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre les
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
était légale et justifiée ; - les juges de première instance ont méconnu la portée du schéma régional éolien en lui accordant une valeur réglementaire, commettant ainsi une erreur de droit ; - le second
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la seconde expertise à quatre heures A jour, hors périodes d'hospitalisation, ces dernières représentant 175 jours.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En premier lieu, en se référant à la politique tarifaire telle qu'elle était, selon lui, exposée sur le site " kivahoo.com ", selon lequel " Le but du covoiturage est de réduire les frais et non de faire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont pu estimer que les conclusions dirigées contre la seconde demande n'étaient pas recevables.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
de deux immeubles, l'un à Bondoufle (Essonne) et l'autre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) qu'elle donne en location, pour le premier, à la SARL CDJ qui exploite une concession automobile et, pour le second
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices en lien avec la seconde
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Si l'appelante conteste l'analyse selon laquelle elle aurait été en surpoids aux dates auxquelles ont eu lieu les accidents de service, les photos et le certificat médical qu'elle produit ne permettent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n'étaient pas opposables ; - s'agissant du motif tiré du caractère incomplet de l'attestation prévue à l'article R. 431-16 i) du code de l'urbanisme, la formation de jugement n'a pas examiné ce second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il a dressé un second rapport le 3 octobre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre du second alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'autre part, les commémoratifs du rapport de la seconde expertise médicale du 24 août 2021 révèlent que Mme A a réalisé plusieurs examens en juillet et août 2017 dont des radiographies effectuées le 12
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
société Mbyen, qui exerce une activité de réalisation de revêtements de sol en béton à Nîmes (Gard), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service lui a notifié, selon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 19 février 1974 à Berkane, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2013.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En second lieu, Mme A épouse B soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A D, de nationalité angolaise, née le 14 septembre 1977, et entrée sur le territoire français le 14 octobre 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de l'Ain du 19 avril 2016
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., ressortissante nigériane née le 18 janvier 1993, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les dispositions citées au point 10 du décret du 14 mars 2017, qui ont eu pour objet de permettre l'application du second alinéa de l'article L. 4251-1 du code de la défense relatif à la mise en place
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, au titre de l'année 2023/2024, l'intéressée s'est réorientée une seconde fois en s'inscrivant au brevet de technicien supérieur (BTS) " Gestion de la PME " au sein du lycée professionnel Nicolas
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