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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la communauté de commune Cœur de Nacre et de Me Roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
pratiquées sur son compte bancaire le 29 août 2022, indiquant que ce courrier vaut « opposition à contrainte et poursuites s’agissant des SATD diligentées sur les comptes bancaires respectifs des SCI Roc
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
par des personnes atteintes par ce trouble de personnalité et qui sera interprétée par le salarié comme « malveillante dans tous les cas quel que soit le type de management (bienveillant ou par la terreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04139_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
susceptible d'être éloigné, soutient que le Mali n'est pas un pays de retour admissible, en raison de ses problèmes de santé, de l'état de guerre qui y règne et de la junte militaire qui y fait régner la terreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Plunian pour la CAVRA, de Me Breysse pour la société N C et la société W Entreprise, de Me Rochas pour la société X Q, de Me Rochas pour la société M, de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04823_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la Selarl Actis Avocats, en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01828_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau de la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00614_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En articulier, la circonstance que l’arrêté en litige mentionnerait à tort la résence en Tunisie des deux enfants du requérants, alors qu’il ressort du rocès-verbal d’audition du 26 mars 2025 dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, les éléments roduits ar les intéressés, à savoir une décision de « délivrance d’une ordonnance de rotection en urgence » et un rocès-verbal de dé ôt de lainte datant de 2023, ne suffisent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, alors qu'il n'a pu, devant l'OFPRA, apporter aucun élément de nature à démontrer qu'il aurait cherché à s'extraire du milieu dans lequel il évoluait et qui a été le terreau de sa radicalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoires enregistrés le 7 octobre 2022 et le 23 avril 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me Tetreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel provoqué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
son avis du 10 novembre 2015, le territoire du périmètre du PERM abrite, outre des chiroptères, plusieurs zones de nidification de rapaces rupestres tels l'aigle royal, le faucon pèlerin, le grand tétras
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que ces puits ont été remblayés majoritairement par des matériaux argileux et terreux, ainsi que par des déchets poubelliers pouvant être identifiés comme remontant aux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
de visite établis par les associations tutélaires, que ces faits de maltraitance sont corroborés par les déclarations circonstanciées de plusieurs autres pensionnaires qui ont mentionné un climat de terreur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
manœuvre de smash en volley-ball, il a ressenti des fourmillements du bord cubital de la main droite puis dans les jours qui ont suivi une trépidation des pieds dans certaines positions, un syndrome tétra-pyramidal
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
avoir participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs actes de terrorisme ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La préfète a, enfin, estimé que le projet était de nature à porter atteinte au site naturel inscrit de la vallée des Eaux Claires et au site naturel classé des Rochers, en bordure de la vallée, et à l'attractivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A la suite de chutes de blocs de rochers sur la RD3, des investigations réalisées le 5 mars 2016 ont révélé que la fouille laissée par une ancienne carrière située à proximité de l'incinérateur précité
Source officiellePage 48 sur 57