Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

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code de la défense : " La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation

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B soutient tout d'abord avoir subi un préjudice moral et financier en raison de ce que le centre hospitalier C.J Ruivet lui a imposé des conditions d'exercice illégales de son activité de pharmacien hospitalier

; * 300 916 222 F CFP au titre de la perte de recettes sur l'activité dialyse de 2019 à 2021 ; * 328 647 825 F CFP au titre de la perte de recettes sur l'activité hospitalisation à domicile de 2019

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faisant pas parvenir la proposition des trois postes vacants ; - elle a fait parvenir à son administration le certificat médical établi par un médecin agréé attestant de son aptitude à reprendre son activité

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, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions d'adjointe technique d'encadrement en numérisation chargée d'animer l'atelier des activités

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