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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00482_20230615
15 juin 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 ; - le code de justice
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, le dossier ne comporte pas d'autorisations de survol nécessitées pour les éoliennes E3 et E4 ; en méconnaissance de l'article R. 341-1 du code forestier, la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02416_20220630
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c. Les rémunérations et avantages occultes () ".
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
Vu : -le code de l'environnement ; -le code de l'urbanisme ; -le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 ; -le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01088_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 411-1 du même code : " I.
2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
E la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que M. B et M.
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
, dans l'intérêt général, d'une action ou opération répondant à l'un des objets définis à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, en méconnaissance de l'article L. 210-1 de ce code ; - la commune
Juge des référés
ORCA_25VE00085_20250506
6 mai 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
Vu : - la code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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