C, qui a levé le secret médical, souffre, d'une part, de diabète sucré de type 2 non insulinotraité sans complication et, d'autre part, d'un état de stress post-traumatique.

Par mémoires enregistrés le 20 septembre 2023 et le 13 novembre 2023 (non communiqué), la commune de Crolles, représentée par Me Mollion (SELARL Conseil affaires publiques), conclut au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme D..., à qui la procédure a été communiquée, n’a présenté aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Olzakowski, demande à la cour : 1°) de solliciter la communication par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier ayant permis l'élaboration

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 17 mai 2023, le maire de la commune d'Orgon s'est opposé à cette déclaration préalable, au motif que le projet est situé en dehors des parties urbanisées de la commune et n'entre pas

Un mémoire présenté par Mme L a été enregistré le 10 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'administration s'est abstenue de répondre à sa demande de communication des documents obtenus de tiers ; - l'administration ne présente aucune pièce justifiant que les sommes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

la conclusion du pacte, ainsi que de la quote-part des revenus communs lui revenant.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait formé auprès de la commune du Castellet une demande préalable indemnitaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre aux moyens tirés, d'une part, de de la méconnaissance des articles L. 114-5 et L. 114-6 du code des relations entre le public et

faute pour le préfet d'avoir communiqué son entier dossier, notamment les pièces relatives à sa durée de séjour en France et à ses attaches familiales sur le territoire français ; le tribunal a omis de

Vu les autres pièces du dossier.