Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Par jugement n° 2000691 du 23 mars 2021, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer la demande de M. A dans un délai de deux mois.

Par décision du 14 mai 2018, son congé de longue durée a été prolongé " jusqu'à nouvelle instance ". Elle a été réintégrée à mi-temps thérapeutique le 30 août 2018 pour trois mois.

A compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 1er mars 2024, il a été placé en congé de maladie ordinaire, puis de longue maladie, et enfin de longue durée.

Mme A a ensuite été placée en congés de longue maladie du 31 mai 2016 au 30 mai 2017, puis en congés de longue durée du 31 mai 2017 au 30 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur

l’accident dont elle a été victime le 28 octobre 2019, et de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à indemniser les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de la dégradation de ses conditions

Les premiers juges ont énoncé que par un arrêté du 10 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 mars 2018, le président du conseil départemental E... a décidé de placer d’office Mme D... en congé de longue maladie du 8 novembre 2016 au 7 mai

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2023 et 3 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

la forme d'un contrat à durée indéterminée ; - dans ces conditions, le refus de renouveler ses contrats s'analyse en un licenciement sans préavis ni indemnité et il aurait donc dû être précédé d'une

Par un arrêté du 12 mai 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a constaté, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 11 mars 2020, la

responsabilité de la Lituanie à son égard avait cessé à l'issue du douzième mois de leur séjour dans ce pays, à compter du 18 mai 2021, soit le 18 mai 2022 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu

Par une décision du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a maintenu son refus de délivrance de l'habilitation.

Par une ordonnance du 7 mars 2023, l'instruction a été réouverte et la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en intervention du 7 mars 2023, le préfet de La Réunion s'associe aux conclusions de la commune de Saint-Louis tendant à l'annulation du jugement du tribunal et au rejet de la demande de

Cette blessure a été reconnue imputable au service par arrêté du préfet de police du 27 mars 2013.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 14 mars 2024 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire

au sens du porter à connaissance (PAC) notifié au maire par le préfet des Alpes-Maritimes le 3 mai 2017 et de sa cartographie, au sein de laquelle sont interdits tous travaux, ouvrages, aménagements et