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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01444_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société Roger B Entreprise n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00553_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A conteste devant la cour le rejet de sa demande d'asile en France, tout en intitulant ses écritures comme une " requête

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01871_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

jugement, les a rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00435_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il résulte de tout ce qui précède, que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01418_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B demande l'annulation de l'article 3 de ce même jugement ayant rejeté le surplus de ses conclusions. 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00104_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 1708029 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01889_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour l'année 2010, il résulte de l'instruction, notamment des pages 14 et 16 de la proposition de rectification du 2 avril 2013, que ces charges n'ont pas été rejetées par l'administration.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2109948 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04893_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par la présente requête, la SCI Terres lointaines demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1906736 du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces réclamations ont fait l'objet d'une décision de rejet du 12 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02005_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement du 27 avril 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00513_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01430_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement n° 2002107 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01215_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un jugement n°2104747 du 4 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2120551 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un jugement n° 2101157 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05095_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société Cluny Développement n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00002_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un jugement n° 2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02767_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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