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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Roger B Entreprise n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00553_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A conteste devant la cour le rejet de sa demande d'asile en France, tout en intitulant ses écritures comme une " requête
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01871_20231130
30 novembre 2023
jugement, les a rejetées.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
B demande l'annulation de l'article 3 de ce même jugement ayant rejeté le surplus de ses conclusions. 2.
3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1708029 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
Pour l'année 2010, il résulte de l'instruction, notamment des pages 14 et 16 de la proposition de rectification du 2 avril 2013, que ces charges n'ont pas été rejetées par l'administration.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2109948 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
Par la présente requête, la SCI Terres lointaines demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1906736 du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
Ces réclamations ont fait l'objet d'une décision de rejet du 12 mars 2019.
1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement du 27 avril 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21NC01430_20231130
Par un jugement n° 2002107 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.
DCA_23VE01215_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n°2104747 du 4 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2120551 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
Par un jugement n° 2101157 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Cluny Développement n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
Par un jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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