Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février 2021, 19 septembre 2021 et 24 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande

Par un procès-verbal du 2 juin 2017, ces services ont constaté le défaut de réacheminement de l'intéressée du fait du refus du commandant de bord de la prendre en charge. 7.

III » à titre privé, justifieraient la différence tarifaire de stationnement des navires hors ou dans le bassin de l’Amarrage.

; * 35 399,07 euros au titre de la perte de revenus locatifs.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 28 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 28 février 2024, ce dernier non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M.

des frais divers exposés ; * de 10 963,25 euros au titre de la perte de revenus avant la consolidation de son état de santé ; * de 8 860 euros au titre des besoins d'assistance par une tierce personne

B un procès-verbal du 24 octobre 2017, ces services ont constaté le défaut de réacheminement du fait du refus du commandant de bord de prendre en charge l'intéressé. 7.

du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ou, à titre subsidiaire, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

de l'assistance par tierce personne temporaire, 7 168 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, outre les arrérages à échoir et la rente à capitaliser sur une annuité de 1 883,43

Il soutient que le moyen retenu par le tribunal n'est pas fondé et que son arrêté n'est pas entaché d'incompétence, de défaut de motivation, de défaut d'information, de défaut d'examen, d'erreur manifeste

Le caractère disproportionné de ces mesures de surveillance n'est donc pas établi.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, M.

Lorsque le défaut de prise en charge risque d’avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur la santé de l’intéressé, l’autorité administrative ne peut légalement refuser le titre de séjour sollicité

Procédure devant la cour : I.

En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC01275 le 17 mai 2022, M.