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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00488_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 20 février 2023, 28 juillet 2023 et 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gournay, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03774_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2007975 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01864_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03907_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un jugement n° 2303779 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02629_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un jugement n° 1906380 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2020 et le 8 septembre 2021, le SDIS de la Gironde, représenté E Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04100_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement n° 1805332 du 24 juin 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01477_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01335_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01444_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SCI des Tournières demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de mettre une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00581_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2304317-2306082 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01921_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A D au centre pénitentiaire d'Aiton ; Par jugement n° 2005446 du 28 avril 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01988_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2106585 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04149_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

G... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d’Azur a rejeté leur demande préalable indemnitaire du 24 janvier 2018 et de condamner la métropole

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01696_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2021 et 6 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA04021_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01796_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2001318 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2022 et 1er juin 2023, la SCI Persimo, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01858_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un jugement n° 2002774/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Source officielle

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