CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00679_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2301695 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il statue à nouveau sur la demande présentée par Mme A.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la SAS Le Vivier, représentée par Me Christian Huglo, demande à la cour : 1°)
9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
Il a ensuite rejeté pour irrecevabilité le surplus des conclusions à fin de restitution de la demande de la société Pioneer Investment Management SPA.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00564_20241003
3 octobre 2024
Procédures devant la cour : I.
1ère chambre
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2217521 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.
3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
A D devant le tribunal.
5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
Par un jugement du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
Il y a lieu dès lors pour la Cour de statuer par la voie de l’évocation sur la demande présentée par la Polynésie française devant le tribunal administratif.
6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 23 juillet 2021, la société Bretagne Angleterre Irlande représentée par Me Perrot, demande à la cour
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement no 1903068 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
DCA_21MA02104_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 1804261 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
Par un jugement n° 2110202 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
Montreuil et devant la Cour.
7ème chambre
DCA_21PA06243_20220413
13 avril 2022
A tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M.
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
, représentée par Me Utzschneider et Me Champy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205984 du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement nos 2204904, 2206697 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a notamment rejeté leurs demandes.
5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2025 et 20 février 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler
Page 48 sur 175
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.