CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 495 résultats pour « demande de réduction de peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un jugement n° 2301695 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02340_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00906_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il statue à nouveau sur la demande présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01947_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la SAS Le Vivier, représentée par Me Christian Huglo, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il a ensuite rejeté pour irrecevabilité le surplus des conclusions à fin de restitution de la demande de la société Pioneer Investment Management SPA.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00564_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01720_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2217521 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A D devant le tribunal.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03368_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu dès lors pour la Cour de statuer par la voie de l’évocation sur la demande présentée par la Polynésie française devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 23 juillet 2021, la société Bretagne Angleterre Irlande représentée par Me Perrot, demande à la cour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01819_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement no 1903068 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02104_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un jugement n° 1804261 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01009_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un jugement n° 2110202 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06186_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Montreuil et devant la Cour.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06243_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05349_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

, représentée par Me Utzschneider et Me Champy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205984 du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement nos 2204904, 2206697 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a notamment rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00478_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2025 et 20 février 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

Page 48 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.