un traitement lié à de telles pathologies.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / () Cet avis mentionne les éléments de procédure () ". 4.

qu'il connait et les évènements traumatiques qu'il a subis dans son pays d'origine ; certains médicaments nécessaires à son traitement sont indisponibles au Pakistan ; il en est ainsi de la SERTRALINE

En ce qui concerne l'exécution des arrêts du 18 septembre 2018 et du 27 juin 2023 en ce qu'ils portent sur les frais liés au litige : 3.

A ne peut se prévaloir de l'impossibilité de se procurer son traitement dans son pays d'origine. 11. D'autre part, M.

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

pour cette période, de reconstituer ses droits à retraite dans la mesure rendue nécessaire par l’attribution rétroactive de ses congés pour maladie imputable au service du 20 janvier 2017 au 5 mars 2018

santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 9.

santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 9.

A peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

de décontamination du bâtiment D, dès lors qu'elle ne démontre pas que ces frais ont été nécessaires et effectivement engagés ; - les frais afférents à la location de bungalows à usage de vestiaires

et de troisième ligne en 2019, mais que son état de santé " nécessite maintenant un traitement d'entretien par une prise quotidienne d'une gélule de Gilenya ".

La circonstance que l’avis rendu par l’OFII ne précise pas la durée prévisible du traitement nécessité par son état de santé est sans incidence sur le caractère suffisant ou non de la motivation de la

Elle fait partie du groupe GTF, qui comporte par ailleurs les sociétés ETMF et Esitract, spécialisées dans la traction de trains de travaux, la société GTF, qui loue des tracteurs aux sociétés du groupe

B fait valoir qu'il vit en France depuis 2016 et que la gravité de son état de santé nécessite son maintien en France au regard de la nécessité d'un suivi médical régulier et de la disponibilité de son

démocratique du Congo, l'intéressé peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'il peut voyager sans risque vers son pays d'origine.

, y bénéficier effectivement d'un traitement médical approprié. 6.

le traitement et la surveillance médicale nécessaires ne seraient pas disponibles en Guinée.

Les attestations produites en appel relatives à la disponibilité des traitements prescrits en Guinée, au demeurant postérieures à la décision litigieuse et portant seulement sur une partie de ces traitements

A... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait cependant pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Il ressort des pièces du dossier que M.