A du code général des impôts s'appliquait sous réserve d'éventuelles doubles impositions ; - il n'était pas un prestataire indépendant mais avait un lien de subordination avec la société Vision It Group

La société Kaliop Group, société mère d'un groupe dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine de la communication numérique, a sollicité, au titre

Article 2 : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise est condamné à verser à M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la SAI, qui est une personne morale distincte de la société EHPF, appartient au groupe Selni, qui l'a acquise le 1er novembre 2014, et non au groupe Electrolux

Montreuil de prononcer le rétablissement du déficit qu'elle a déclaré au titre de l'exercice clos en 2014 eu égard au caractère déductible du résultat de sa filiale Sidel Blowing et Services, membre du groupe

de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe

mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

du 27 décembre 2016 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a désigné le Centre hospitalier de Melun (CHM) en qualité d'établissement support du Groupement

les dirigeants du groupe Prezioso-Technilor, dont la société (SAS) Tournesol Capital, créée par M.

Elle ajoute que ces opérations de communication ainsi que la promotion de l'image du groupe, reposaient sur l'investissement personnel depuis vingt-quatre ans, de son directeur, M.

C a été désigné comme mandataire de ce groupement qui présentait un caractère solidaire.

La SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher est la société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, auquel appartiennent notamment la SARL Yves

pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de

Considérant ce qui suit : La société CGG Services SAS est une filiale française du groupe CGG, groupe mondial de géosciences, qui propose des produits et services d’imagerie et d’interprétation des

Considérant ce qui suit : La société CGG Services SAS est une filiale française du groupe CGG, groupe mondial de géosciences, qui propose des produits et services d’imagerie et d’interprétation des

intéressé. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d’emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés