A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au

B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 12 novembre 2014 au

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 26 septembre 2014

B C a demandé au tribunal administratif de Lille, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 24 octobre 2014 au

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 19 septembre 2014

A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ainsi mis à sa charge.

C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ainsi mis à sa charge.

C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ainsi mis à sa charge.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 pour un

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Mme C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ainsi mis à sa charge.

d'office conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ne l'a pas mise

sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 2010.

en demeure du 2 décembre 2019.

en demeure, et la liste d'émargement produite par l'administration ne démontre pas un refus de signer, mais une absence de notification, alors qu'elle était en congé annuel avant de se déclarer gréviste

à la mise en demeure de suppression d'une installation de stockage de déchets sur le territoire de la commune d'Entrevaux.

Pour contester le bien-fondé de la somme qu'elle avait été mise en demeure de payer par un courrier dont elle avait été avisée le 31 janvier 2017, l'intéressée a saisi le tribunal administratif le 27 février

lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant les compléments de réponse qu'elle souhaite ". 3.