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7 763 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

préjudice moral qu'ils estiment avoir subis du fait des nuisances sonores occasionnées par l'établissement le " Glamour Beach " et d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de prendre les mesures nécessaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme : " Les installations et ouvrages nécessaires aux établissements scientifiques, à la défense nationale, aux recherches et à l'exploitation de ressources

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04412_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Cette liste constitue une aide à la décision pour les membres du collège de médecins, qui ont également la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04636_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort également des pièces du dossier que les deux professeures des universités chargées d'examiner la qualité de ses travaux de recherche ont émis un avis défavorable à une soutenance de thèse par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

où la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’exception d’illégalité de l’arrêté de création de la zone d’aménagement concerté : L’illégalité d’un acte administratif, qu’il soit ou non

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02251_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort du dossier de première instance que le greffe du tribunal n'a notifié le jugement qu'au recteur et non au ministre.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02919_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de ces dispositions, d'une part, qu'un espace peut être considéré comme remarquable ou caractéristique du patrimoine du littoral sans qu'il soit besoin de rechercher s'il contribue ou non au

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration du vaccin et les différents symptômes attribués à l'affection dont souffre l'intéressé est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01941_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - la demande d’expertise de la commune ne peut qu’être rejetée ; - la mesure d’expertise qu’il a sollicitée est en revanche nécessaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02989_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pendant cinq ans dans le département de la Nièvre pour des faits de détention, transport, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants commis en récidive entre le 1er janvier 2017 et le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " en tant qu'elle fixe les tarifs pour 2020 de la redevance pour le fonctionnement du service d'assainissement non

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants en méconnaissance des règles d'urbanisme applicables ; - ces projets méconnaissent les objectifs de sauvegarde du patrimoine bâti et non

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00364_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Enfin, l'article 6 du même arrêté dispose : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins () émet un avis précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1 AU1.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire comporte l'ensemble des pièces nécessaire

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01971_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02742_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02541_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2024, le 27 octobre 2025 et le 10 décembre 2025, ce dernier non communiqué, la SCI de Villarnoux, représentée par

Source officielle

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