CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 118 résultats pour « nom du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02854_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La fin de non-recevoir opposée par Mme C, qui manque en fait, doit donc être écartée. Sur la reprise d'instance : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Chens-sur-Leman a rejeté sa demande tendant au retrait de la décision de non-opposition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01346_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C... avait opposé la fin de non-recevoir correspondante dans son mémoire en défense. Par suite, l’ordonnance attaquée doit être annulée. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le 9, à la sortie du CHU, il est constaté que la plaie est propre, souple, non douloureuse et non inflammatoire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00365_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

C relevait du statut des agents non titulaires de l'Etat et qu'il était fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour n'avoir pas reconnu sa qualité d'agent non titulaire engagé par un contrat à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03836_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2021, 6 janvier 2022, 5 octobre 2022 et 26 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Enfin, parmi les données énumérées à l'annexe 2, figurent celles relatives à l'état civil, notamment le nom, la date et le lieu de naissance de l'étranger ainsi que sa nationalité, et celles relatives

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02237_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03774_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La fin de non recevoir tirée du défaut de notification de la requête doit dès lors être écartée. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01415_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

aucun impact sur les conditions de jouissance de leur bien ; il ne portera pas atteinte à la vue dégagée dont ils bénéficient ; les requérants se comportent comme s'ils se trouvaient dans un secteur non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04106_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l’article L. 69 de ce livre : « Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00422_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

dès lors que le mémoire en défense produit le 28 février 2023 par l’administration fiscale ne lui a pas été communiqué ; l’administration fiscale devait procéder à une vérification de comptabilité et non

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00746_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle soutient que : - le mémoire en défense produit par le département du Var est irrecevable dès lors qu'il ne mentionne pas la qualité exacte du défendeur et n'est pas accompagné de la délibération

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société FPGDIS : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02599_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

2018 dès lors que le projet autorisé est incompatible avec les dispositions du POS remis en vigueur dès lors que son terrain d'assiette est classé en zone naturelle agricole inconstructible " II NC " et non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ces conditions et alors que, au demeurant, le défendeur fait valoir, sans être sérieusement contredit, que, si des agents et des usagers ont aidé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NC00361_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que la non déclaration de la société par l'adjudant D auprès de sa hiérarchie et la diffusion du reportage, pour regrettables qu'ils soient, ou les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01761_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

gouvernementales et des certificats médicaux non traduits.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00902_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le tribunal pouvait, dans ces conditions, statuer sans tenir compte de cette production, qui ne contenait aucun élément dont les demandeurs n'auraient pu faire état avant la clôture.

Source officielle

Page 48 sur 156

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.