Cette omission à statuer a ainsi entaché d’irrégularité le jugement attaqué en ce qui concerne la requête déposée par M. J.... 3.

Le moyen tiré du défaut d’une telle vérification doit être écarté. 9.

Elle soutient que : - le jugement est entaché de plusieurs irrégularités : omission de réponse à un moyen de défense, insuffisance de motivation, contradiction entre les motifs et entre les motifs et

Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer. S’agissant des autres moyens dirigés contre l’arrêté du 17 janvier 2020 : 8.

Ils soutiennent que : - le bénéficiaire de la pension alimentaire doit être démuni des ressources lui assurant les moyens suffisants pour vivre; dès lors que, pour les années 2013 à 2015, leur fils

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de ce qu'une condamnation pénale ne peut être une condamnation perpétuelle ; - les faits de tentative de meurtre pour

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’ordonnance attaquée ne peut qu’être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’ordonnance attaquée ne peut qu’être écarté.

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2. M.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement du tribunal administratif de Lyon est entaché d’une omission à statuer dès lors qu’il ne s’est pas prononcé sur les moyens dirigés contre

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'insuffisance de motivation et d'omission à statuer ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'une dénaturation des conclusions des parties ;

Elle expose que les moyens soulevés, qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être écartés.

Si Mme A soutient que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte des éléments dont elle s'est prévalue devant eux, cette circonstance dès lors qu'elle n'invoque ni une omission à statuer sur

que les requérants n'invoquent ni une omission à statuer sur des conclusions ni un défaut de réponse à un moyen, relève du bien-fondé du jugement et est sans incidence sur sa régularité.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le préfet qui s'est cru lié par les décisions de l'Office français de protection des réfugiés

; - d'autre part, il est entaché d'une omission à statuer sur ses conclusions en annulation, à supposer que les deux titres des 1er septembre et 26 novembre 2015 n'aient pas été annulés ; sur ce point

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de l'omission à statuer doivent être écartés. 4.

Par un jugement n° 2107426 du 13 octobre 2023, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Dès lors, le jugement attaqué doit, en raison de cette omission, être annulé. 3.