Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

ordonnance.

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.

F... se présente lui-même comme de nationalité congolaise et, d’autre part, que le juge des libertés et de la détention avait estimé, dans son ordonnance du 5 décembre 2023, que les photocopies produites

Par une ordonnance du 23 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 24 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police.

Par une ordonnance du 22 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2024. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023.

C, décédé en détention en janvier 1996, ils n'apportent aucun élément probant au soutien de leurs allégations.

Il incombe à l'administration, quelle que soit la procédure d'imposition mise en œuvre, et au plus tard avant la mise en recouvrement, d'informer le contribuable de l'origine et de la teneur des renseignements

A à l'effet de signer les décisions d'assignation à résidence, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'éloignement.

Ainsi, les amendes mises à sa charge sur le fondement de ces dispositions sont suffisamment motivées. 24.

Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2022, à 12 heures ; Vu les autres pièces du dossier.

séjour temporaire portant la mention « salarié » dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire

Par ordonnance du 12 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve