Par un jugement n° 2103665 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

M. et Mme C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que les premiers juges ont commis une erreur de droit et inexactement apprécié les faits de l’espèce ; - en effet, les terrains concernés par

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1906807 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1705520 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge ainsi demandée.

Par un jugement n° 1908497 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Total.

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement, d'y faire droit, de sorte que les conclusions en annulation dirigées contre cette lettre doivent, pour ce

Par un jugement n° 2000230 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1904401 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société François Lanteaume Investissement.

Il relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Par un jugement n° 1801241 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne l'état du droit applicable : 2.

Par un jugement n° 1901899 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

F E C et Mme A E C relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1800708 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.