Les articles 1er et 2 du jugement attaqué font intégralement droit aux conclusions que M. C A avait présentées contre les décisions que ce jugement annule.

I un jugement n° 1901755 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Toutefois, d'une part, il ressort du rapport de présentation de cette zone qu'elle n'est pas exclusivement composée de constructions à usage d'habitation, qu'y sont présentes de vastes demeures et que

Sur le motif retenu par le jugement attaqué pour prononcer la décharge de l'imposition : 2.

Il résulte de l'instruction que, lors d'une visite sur le site du chantier, le 31 mars 2014, des agents de la Banque de France ont remarqué la présence de deux morceaux de conduits amiantés ou, selon la

un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

présentée par M.

A, représenté par Me Lemichel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus

A relève appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

une activité professionnelle déclarée et stable depuis près de trois années, que son époux et leurs deux enfants sont présents à ses côtés sur le territoire national ; cette décision est insuffisamment

Par un jugement n° 2008819 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B après avoir saisi la commission du titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et dans l'attente, d'autoriser M. B provisoirement au séjour.

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Elle présente les mêmes moyens que la commune et soutient en outre que la requête n'est pas signée et datée antérieurement au jugement attaqué. Vu les autres pièces des dossiers.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Nouis, représentant Mme C..., présente, et celles de Me Del Prete, représentant la commune de Sausset-les-Pins.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.