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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée Orion 84 a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1703037 de condamner l'Etat
DCA_19TL05020_20220510
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H K a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier
DCA_23TL00274_20250617
5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
avec ce document d'urbanisme n'a jamais été examinée ; - l'étude d'impact comporte des insuffisances substantielles en ce qui concerne les effets acoustiques du projet, les capacités financières de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Haguenau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... K..., Mme C... K..., Mme A... K..., M. G... K... et Mme D...
6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pleyben
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
Il ressort des procès-verbaux de surveillance d'examen que les 20 copies de l'épreuve de procédure civile, les 17 copies de l'épreuve de cas pratiques de droit des affaires et les 20 copies de l'épreuve
4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Le Centaure a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30 189 20P 273 du 8 décembre
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire
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