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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B veuve A, représentée par la SCP Adida et Associés agissant par Me Duquennoy, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme A..., M. et Mme F..., M.
8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise et de condamner
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas donné une suite favorable à une demande du titulaire, le règlement définitif du différend relève des procédures fixées aux
6ème chambre
DCA_22NT04042_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
Juge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05094_20220708
8 juillet 2022
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté
DCA_23MA02755_20240628
DCA_23MA02297_20240628
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie municipale Gignac énergie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, d'une part, la
5ème Chambre
DCA_22PA02026_20230607
7 juin 2023
amiable prévue par l'article 27 de la convention fiscale signée entre la France et la Suisse, ainsi que l'administration fiscale française compétente dans le cadre d'un règlement d'ensemble en vue d'éviter
DCA_22PA02027_20230607
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat de la Charente " Logélia Charente " a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la société
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