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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05903_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ou le programme d'orientations et d'actions. ". 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01118_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

vulnérabilité » concernant Mme C... qu’il a été réalisé en suivant le questionnaire destiné à recueillir les éléments pertinents pour apprécier la vulnérabilité de l’intéressée et que la fiche en résultant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant le groupement d'intérêt public " Programme de réussite éducative " de Marseille.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00824_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ne sont pas établis et/ ou ne lui sont pas imputables : . ils sont liés au changement de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018 ainsi qu'aux dysfonctionnements informatiques et aux problèmes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

aux capacités du réseau d’assainissement à accueillir le nombre d’habitants projeté ; - la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue méconnaît l’objectif de modération qui résulte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

qu’un greffon synthétique, fait afin d’assurer de meilleurs résultats, était justifié et que la technique mise en œuvre a été conforme aux données actuelles de la science.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du courrier du 13 avril 2018 mentionné au point précédent, qu'à la date de la demande de pension, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que la création d'une ZEC sur plusieurs parcelles du domaine privé de l'ONF a été décidée dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de la Lys et vise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de ces dispositions qu'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) définit des intentions et orientations, selon un périmètre sectoriel, thématique ou sectorisé, répondant aux objectifs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de ce qui précède que les évolutions résultant du plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 9 mars 2021, pendant l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, ne sont pas

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01119_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un avenant du 12 août 2010, la date d’achèvement du programme a été reportée au 30 septembre 2010. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02800_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En outre, aux termes de l'article L. 2 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03972_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05077_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Lorsque la loi autorise la motivation par référence à un programme local de l’habitat, les exigences résultant de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme doivent être regardées comme remplies lorsque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que le projet d’aménagement est incompatible avec l’OAP « Divonne-les-Bains – La gare » doit être écarté en toutes ses branches. 23.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01910_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

par la collectivité de ses prérogatives en matière de délivrance d'autorisations d'urbanisme et d'élaboration du plan local d'urbanisme ; - elle est fondée à être indemnisé des préjudices qui en résultent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter, outre la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base des redressements

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01429_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans ces conditions, sans qu'elle puisse reprocher à l'administration de ne pas avoir procédé à l'estimation des résultats attendus des leviers préconisés, il ne résulte pas de l'instruction que la commune

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 131 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total

Source officielle

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