Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en l’absence de liaison du contentieux ; - ses conclusions sont mal dirigées ; - les moyens soulevés

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en l’absence de liaison du contentieux ; - ses conclusions sont mal dirigées ; - les moyens soulevés

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en l’absence de liaison du contentieux ; - ses conclusions sont mal dirigées ; - les moyens soulevés

Il y a lieu d'évoquer et, par là, de statuer en qualité de juge de première instance sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nice.

Par un jugement n° 2304059 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 août 2020, 6 décembre 2020 et 21 octobre 2020 (non communiqué), M.

En premier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Limeacorp a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Verbaere Investissement a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 et régularisée le 31 juillet 2024, sous le n° 24TL01868, Mme C représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de lui

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Linditch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17

Procédure devant la cour : I.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la base légale de l'arrêté attaqué et l'autorité de la chose jugée : 2.

En outre, l'autorité de la chose jugée en matière pénale ne s'attache qu'aux décisions des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l'action publique.

demeure hypothétique et prive les requérants d'un intérêt à agir ; - la demande des requérants se heurte à l'autorité de chose jugée du jugement du 15 novembre 2018 du tribunal administratif de Grenoble

Elle relève appel du jugement du 18 mars 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur l'exception d'autorité de la chose jugée : 4.

Par un jugement n° 2006953 du 18 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.