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début d'intervention ne lui a été communiquée ; les travaux réalisés par la société Paysagistes d'Europe, passant outre les avertissements de la maîtrise d'œuvre, ne sont pas conformes au cahier des clauses

32, le syndicat des copropriétaires Les Romarins bâtiments 33, le syndicat des copropriétaires Bella Vista bâtiment 31, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 34, le syndicat des copropriétaires

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

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nouveaux habitants ; - le classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir.

du 9 août 2017 par lequel le maire de la commune de Sallanches ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de division, en vue de construire, d’un terrain situé au lieudit La Vigne et en partie classé

en contradiction avec le rapport de présentation et le PADD qui la classe dans l’enveloppe urbaine de la commune ; - ce classement est incompatible avec le SCOT en vigueur et également avec le SCOT en

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pour la protection de l'environnement, lesquelles n'imposent la réalisation d'une étude que pour les bâtiments à usage de bureau situés à moins de 250 mètres d'une éolienne, ce qui n'est pas le cas des

à usage de bureaux, d'un bâtiment à usage de stationnement de véhicules, atelier et vestiaires, et de deux bâtiments (dénommés R17 et R18-19) destinés au traitement de matériaux de carrière, ainsi que

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B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part