Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, si le requérant conteste la régularité du jugement en invoquant un défaut de motivation, qu’il rattache à l’insuffisante motivation de l’arrêté

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

A B soutient, sans être contredit, que sa brosse à dent ainsi que celles des enfants de Mme C vivant sous le même toit étaient rangées dans un meuble de la salle de bain.

procédures civiles d'exécution ; cette signification n'est au demeurant pas mentionnée par ce jugement ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, cette absence de signification n'a pas été régularisée

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Sur la régularité du jugement : 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

au moyen de prêts PLUS, des douze logements au moyen de prêts PLAI et des deux logements au moyen de prêts PLS n'est intervenue dans l'immeuble sis 2 bis rue Jean Calvin, la conclusion d'un nouveau bail

l'habitation dès lors qu'aucune opération d'acquisition des trente-sept logements au moyen d'un prêt PLUS n'est intervenue dans les immeubles sis 84 à 100 rue Mouffetard, la conclusion d'un nouveau bail

Par un jugement n° 2007918 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 9 juin 2020 du maire de la Baule-Escoublac.

E a conclu un bail à ferme pour plusieurs parcelles situées à Pédernec (Côtes d'Armor), d'une surface totale de 10 hectares 17 ares et 62 centiares. M.

Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il vaut autorisation de construire sont irrecevables à l'appui de telles conclusions ".

A, propriétaire d'une exploitation agricole à Jouy (Yonne), a consenti à la société Technique Solaire une promesse de bail à construction.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Sur la régularité des juments attaqués : 2.