CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 467 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00683_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B ne sont pas assujettis à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Sur les pénalités : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00473_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KPMG Associés a demandé à bénéficier, au titre de l’exercice 2018, d’un remboursement complémentaire de crédit d’impôt pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ses demandes de remboursement des dépenses et frais de santé doivent donc être rejetées. S'agissant des dépenses de santé futures : 9.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01577_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

le remboursement de sa créance sur la SARL Green Clubbers auprès de cette dernière et le remboursement d'un prêt ne constitue jamais un revenu imposable ; - 145 800 euros ont bien été virés depuis le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02171_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un jugement n° 2001614 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01204_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de la dépense en cause. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

demande indemnitaire préalable, faute de demande tendant au remboursement des sommes versées ou de précisions quant au fondement de la demande ; la société Générali Iard n'a pas qualité et intérêt pour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le remboursement des dépenses de santé et des frais de transports exposés pour le compte de son assuré résultant du traitement du lymphome malin non hodgkinien à un stade IV et non les dépenses en lien

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner GRDF à lui verser une indemnité de 33 772,54 euros en réparation des débours qu'elle a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'université Côte d'Azur à lui rembourser des sommes indument prélevées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Si, par sa décision du 28 février 2020, l'administration a fait droit à la demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 1 465 168 euros, ce remboursement, qui fait suite à la modification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02736_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 (non communiqué), M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02745_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00738_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En cas de non-respect de ces délais, éventuellement prolongés, la décision d'octroi de la subvention devient caduque et le bénéficiaire est tenu de rembourser les sommes déjà perçues. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02694_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

pas en 2012, il est donc fondé à demander l’imputation du prélèvement en cause sur ses revenus de 2013 ; – le prélèvement forfaitaire sur les revenus distribués prévu par l’article 117 quater du code

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00868_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril et 6 décembre 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00519_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 octobre 2019 en tant qu'elle lui impose, en son article 3, l'obligation de rembourser les frais

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06610_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par un arrêt nos 20PA01984, 20PA02024 du 24 novembre 2021, la Cour a accordé à l'entreprise Bertold Kindler un remboursement complémentaire de 147 652 euros, a réformé le jugement

Source officielle

Page 48 sur 324

← PrécédentSuivant →