Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 7 juillet 2022, le syndicat CGT des ingénieurs cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS, représenté

jeunes avocats (A) et au Syndicat des avocats de France (SAF) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie ne sont pas fondés.

Par une intervention, enregistrée le 13 juillet 2021, le syndicat des enseignants de l'UNSA, représenté par Me Keller, avocat, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'éducation nationale

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le syndicat requérant n'est fondé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026 et un mémoire complémentaire produit le 23 avril 2026, le syndicat mixte de l’abattage en Corse, représenté par Me Mounier, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des forestiers privés d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juillet 2021

En second lieu, aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail : " Aucune personne ne peut être () licencié () en raison () de ses activités syndicales () ".

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le président du syndicat intercommunal de restauration collective a rejeté sa

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 19 janvier 2023, le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, représenté

Si la requérante rappelle les critiques émises par le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux dans son avis rendu le 17 juin 2019 sur le projet de plan local d'urbanisme, il ressort de la lecture

Par une intervention enregistrée le 25 juillet 2022, le syndicat CFDT interco Moselle représenté par Me Lévy, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête de Mme B.

Par un mémoire en intervention enregistré le 25 juillet 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juin 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juin 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juin 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juin 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juin 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 27 juin 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.