Par une décision du 18 janvier 2023, le maire a rejeté le recours gracieux du 22 novembre 2022 formé contre cet arrêté.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Douala.

Par une décision du 12 juillet 2022, le tribunal qui n'avait pas statué dans le délai de 3 mois sur ce recours pour excès de pouvoir a, en application des dispositions de l'article L. 201 D du livre des

Par une décision du 12 juillet 2022, le tribunal qui n'avait pas statué dans le délai de 3 mois sur ce recours pour excès de pouvoir a, en application des dispositions de l'article L. 201 D du livre des

Par une décision du 12 juillet 2022, le tribunal qui n'avait pas statué dans le délai de 3 mois sur ce recours pour excès de pouvoir a, en application des dispositions de l'article L. 201 D du livre des

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En second lieu, la décision de refus de séjour contestée précise les textes dont il a été fait application, en particulier les stipulations des articles 6-5 et 9 de l'accord franco-algérien susvisé et

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Cox et à Mme B C. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.

la décision portant refus de titre de séjour.

cette décision.

A dirigées contre ces deux décisions ainsi que contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 novembre 2021 en tant qu'il concerne ces deux décisions sont devenues sans objet, de sorte

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - le préfet du Gard a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l’exercice de son pouvoir de régularisation ; - la décision

Sa demande ayant été rejetée par décision du 19 avril 2019, la société Groupe Fages a saisi le tribunal administratif de La Réunion d'une seconde requête, enregistrée sous le n° 1900950, qui, par un jugement

A n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de ces décisions à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi.

A, qui n'a pas n'exercé de pourvoi en cassation contre l'ordonnance du juge des référés, n'a ni confirmé le maintien des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de cette décision de licenciement

Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : 9.

, de la décision l’obligeant à quitter le territoire français. 8.

Ce second détachement a été renouvelé en dernier lieu jusqu'au 9 janvier 2019.

Au demeurant, le ministre ne soutient pas, ni même n'allègue, avoir entendu préserver l'anonymat de l'auteur de cette décision sur le fondement des dispositions du second alinéa de l'article L. 212-1 du

des auteurs des décisions mentionnées au second alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration.