Il soutient que : - par une décision du 12 septembre 2023, un dégrèvement, en droits et pénalités, a été prononcé à hauteur de 2 673 euros au titre de la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année2017

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 septembre 2021 et les 9 mars, 13 et 22 avril 2022, M.

autorisations d'urbanisme : . l'Etat a commis une faute dans la délivrance du permis de construire initial du 13 mars 1982 : . s'agissant de la délivrance des permis de construire des 16 décembre 1993

tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de consultation du 4 juillet 2023 et du certificat médical du 15 septembre 2023 du praticien hospitalier de l'hôpital Ambroise Paré qui suit

Il avait précédemment été condamné pénalement le 15 septembre 2021 pour violation de domicile et menaces de mort.

Il se prévaut également de la circonstance qu'il occupe depuis le 11 septembre 2017 un emploi de vendeur, initialement à temps partiel en vertu d'un contrat conclu à durée déterminée, puis à temps plein

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2403522 du 12 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

A E, ressortissant camerounais né le 13 février 1983, est entré en France le 19 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2019.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 30 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

C, de nationalité géorgienne nés respectivement le 30 août 1989 et le 2 décembre 1976, ont formé une demande d'asile le 28 janvier 2022.

A F, ressortissant congolais né le 28 avril 1991, déclare être entré sur le territoire français le 20 septembre 2014.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2022 près le tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2022, M.