du code de la sécurité sociale, pour la part excédant 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant ; il n'est pas soutenu qu'une prise d'émission aurait été inscrite

somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La caisse commune de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

B... et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes. L’instruction a été rouverte et l’affaire renvoyée à l’audience du 13 novembre 2025.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par arrêté du 30 mars 2021, le maire de Garons (Gard) a délivré à la société Immo Concept un permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs d'habitation à vocation sociale de

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 136-6 du code de la sécurité sociale ".

Par un jugement du 19 octobre 2021 dont la société relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la légalité externe : 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

à l'enfance, la décision en litige mentionne que l'intéressé a été confié jusqu'à sa majorité à l'aide sociale à l'enfance.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ; - le décret

D : 2.

sociales et économiques.