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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
Ce secteur qui est classé au titre de la trame verte et bleue en zone 3 " enjeu écologique secondaire " s'inscrit, au nord et au sud, au sein d'un très vaste espace naturel également compris dans la sous-zone
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
constructions voisines et alentour ainsi qu'à l'environnement bâti composé pour l'essentiel de maisons individuelles de type pavillonnaire, et que le style architectural de même que la couleur du bâtiment, gris/bleu
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
C, ainsi que du livret médical de celui-ci, que le 31 mai 2009, à 7 heures, lors d'un exercice de remontée de traction, l'intéressé s'est blessé au bras droit et a soudainement interrompu tout effort,
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
B a été blessé, en 1981, à l'occasion de l'exercice de son service militaire.
8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
Le 12 janvier 2017 alors qu'il était sur son lieu de travail, il s'est blessé au dos en manipulant un rouleau de lino.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01032_20250513
13 mai 2025
l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue
DCA_25LY01292_20260129
29 janvier 2026
an et demi pour des faits de recel de biens, et a été condamnée, en dernier lieu le 27 juin 2023 à une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans de sursis probatoire, pour avoir agressé et blessé
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
L'arrêté en litige relève à cet égard l'attaque terroriste au couteau perpétrée le 22 février 2025 à Mulhouse et ayant causé un mort et cinq blessés.
3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
termes, d’autre part, de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00124_20240703
3 juillet 2024
Toutefois, si l’étranger demande à être éloigné vers l’Etat d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un Etat membre de l’Union européenne ou titulaire d’une carte bleue européenne délivrée
Juge des référés
ORCA_24MA01806_20241129
29 novembre 2024
Il ne justifie pas plus d'une insertion professionnelle significative, en dehors d'un emploi de mécanicien pour lequel il a été blessé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00873_20221215
15 décembre 2022
valoir qu'il serait poursuivi dans son pays d'origine depuis le mois de décembre 2018 du fait de sa participation à une manifestation organisée par un parti politique d'opposition guinéen, qu'il a été blessé
ORCA_24TL02758_20250402
2 avril 2025
S'il produit une photographie le montrant blessé et un certificat d'un médecin légiste du centre hospitalier universitaire de Montpellier décrivant ses nombreuses cicatrices, ces documents ne sont pas
6ème chambre
DCA_22NT01409_20230124
24 janvier 2023
BLe président O. GASPON La greffière, I. PETTONLe rapporteur O. BLe président H. LENOIR La greffière, E.
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la communauté de communes du Pays Bellegardien, représentée par la SELARL BLT Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
7ème chambre
DCA_20PA03979_20220720
20 juillet 2022
BLe président, C. JARDIN Le greffier, C.
4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
BLe président, S. BROTONS La greffière, V.
2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
BLe président, B. EVENLa greffière, C.
DCA_20VE02731_20220510
10 mai 2022
BLe président, S.
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