Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C à l'extérieur du bâtiment ni sur la porte du cabinet du 1er étage où se situait le bureau d'une superficie de 12 m² que l'intéressé a indiqué partager avec un confrère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort du dossier de première instance que la demande présentée par le cabinet Fidact Avocats pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu le courrier du cabinet Melka-Prigent-Drusch du 7 août 2023. Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
décennale des constructeurs, la société par actions simplifiée Albertazzi, venant aux droits de la société Entreprise Rhodanienne d’Électromécanique (société ERE), et la société à responsabilité limitée Cabinet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
autres cabinets et que le nombre de dossiers dans son stock s'inscrivait dans la moyenne haute du nombre de dossiers présents dans le stock des trois autres cabinets d'instruction.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Madame B A, adjointe administrative principale de première classe, est employée par la commune de La Rochelle depuis 2015 en qualité de secrétaire du directeur de cabinet du maire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société MEDIAPOST, représentée par le cabinet HMS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2107133,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01891_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel publié au Journal officiel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle avait pour principal client la société Cabinet A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01558_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a initialement indiqué, lors des opérations de contrôle, ne pas recevoir de patients au cabinet et venir uniquement pour y relever son courrier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C exerce l'activité de chirurgien-dentiste au sein de la SELARL Cabinet dentaire du docteur C.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, la société Alta Vai Holdco P a également produit une étude établie le 25 septembre 2018 par le cabinet Nera Economic Consulting, qui selon elle conforterait l'étude du cabinet Embridge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
photographies produites montrent l'état déplorable de la chaussée à cet endroit ; le constat d'huissier établi le 5 mars 2021 met également en évidence l'absence d'entretien du trottoir devant son cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres, et les observations de Me Duclercq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la SAS Prodom, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, substituant Me Stinco, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Virazeil. Considérant ce qui suit : 1.
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