Depuis Vaugénets, situé à 2,4 kilomètres, Champvallon et Senan se trouvant à environ 3 kilomètres, la majeure partie du mat et même une partie des pales d’au moins deux des trois éoliennes sont cachés

contrat selon lesquels, d’une part, le concessionnaire est réputé prendre les locaux dans l’état sans pouvoir exercer de recours ni faire aucune réclamation quant à l’état des locaux sauf en cas de vice caché

C..., qui ne conteste pas, au demeurant, ne pas avoir exercé d’action en nullité de la vente ou en garantie des vices cachés à l’encontre de son vendeur devant le juge judiciaire, n’a alerté le maire de

signé notamment par l'entreprise de travaux, que les investigations menées sur les planchers et les constats du 31 août 2016 et 18 octobre 2016 ont permis de mettre en évidence l'existence de vices cachés

accès au village, situé à une distance d’un kilomètre, il s’agit là d’un simple endroit de passage mais pas un lieu d’observation de ce monument, seuls le sommet du clocher et deux éoliennes largement cachées

soins qu’en cas de faute (…) » et aux termes de l’article D. 6124-131 du même code, dans sa version applicable à l’époque des faits : « Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer

sol du projet ; l'objet du permis de construire modificatif n'est pas complet en ce qu'il ne mentionne pas la modification de la surface de plancher du projet ; ces informations essentielles ont été cachées

du maître d'œuvre, il est pris attachement, à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux travaux exécutés qui doivent être ultérieurement cachés

logement alors qu'il était en arrêt maladie ; il a même eu un malaise le 4 décembre 2015 et a dû être transporté à l'hôpital ; il a dû prendre une douche en présence de tiers ; il a également eu un cancer

Elle a été placée en congé de maladie puis de longue maladie du 30 mai 2016 au 29 mai 2019 en raison d'une myélofibrose diffuse de grade 1, forme de cancer du sang.

du maître d'œuvre, il est pris attachement, à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux travaux exécutés qui doivent être ultérieurement cachés

ayant une fonction essentielle vis-à-vis de la sécurité, ou indispensable au fonctionnement des ouvrages, ceux-ci pris dans son ensemble sont impropres à leur destination ; - ces désordres étaient cachés

référence qu'à une " recoupe à une hauteur de 90 centimètres et à une lisse métallique de 10 centimètres de haut ", et alors qu'au demeurant, le plan en cause fait figurer au droit du parking un mur cache-vue

bois destinée à fixer le dispositif, dont la présence depuis le début de son affichage n'est pas contestée, non plus que l'impossibilité pour les tiers de l'ôter pour accéder aux informations ainsi cachées

Sikatop 111 et 121 employés par la société Arreba, des appels en garantie formés par les sociétés TNA et Dasom ; - à titre subsidiaire, dans la mesure où le produit vendu était dépourvu de tout vice caché

qu'il pourrait subsister des défauts sur les assemblages non contrôlés et difficilement contrôlables, cela reste hypothétique, d'autant que l'expert admet que s'il devait y avoir d'autres désordres cachés

vers ces villages, ou le hameau de Mazechal, les éoliennes, dont les hauteurs sont limitées à 150 à 165 mètres de haut, ont pour la plupart une partie de leurs mats, voire même de leurs pales, qui est cachée

Enfin, les éoliennes ne seront pas visibles depuis les cœurs de hameaux et de bourgs car cachées par les bâtisses du tissu urbain.

heures au clampage du pédicule hépatique rendant l'hépatectomie irréversible, a été informé à 9 heures 30 de la détection chez le donneur d'une adénopathie rénale cancéreuse, métastase d'un probable cancer

du maître d'œuvre, il est pris attachement, à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux travaux exécutés qui doivent être ultérieurement cachés