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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00146_20230228
28 février 2023
Robinet
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
DCA_22NC01900_20221229
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02975_20221206
6 décembre 2022
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui
Juge des référés
ORCA_25NT02471_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03014_20220523
23 mai 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24NT00371_20240327
27 mars 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
ORCA_22NT00779_20220810
10 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal
ORCA_22NT02850_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23NT03797_20240327
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
En revanche, il résulte de l'instruction que l'installation anti-incendie, incluant le sprinkler, le réseau et les robinets associés, de même que les portes coupe-feu et l'alarme, doit être regardée comme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Il résulte de cet acte de cautionnement qu'il est délivré pour une période de 5 ans.
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
cesse d'avoir effet même en l'absence d'une main levée sauf si le représentant du pouvoir adjudicateur a signalé à la caution que le titulaire du marché n'a pas rempli ses obligations.
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
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